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Mon Espace Santé, quelles nouveautés ?
Afin de favoriser la transformation numérique et l’utilisation des services numériques en santé, le gouvernement, dans la dynamique enclenchée par le Ségur de la Santé, a lancé Mon Espace Santé.
Porté par l’Agence du Numérique en Santé, ce nouvel Espace vient faciliter la communication entre les professionnels de santé et les patients, et fournir un réel service de carnet de santé numérique à la population.
Pour les médecins, qu’est-ce que Mon Espace Santé change dans la pratique ?
Pas grand-chose !
Pour le médecin, cet espace numérique s’inscrit dans la continuité des services déjà existants, notamment du Dossier Médical Partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée.
D’autres services, tels que l’agenda santé et un catalogue seront ouverts aux citoyens dans le courant de l’année 2022.
(Source : Assurance Maladie)
L’ouverture d’une messagerie sécurisée de santé est l’une des nouveautés côté usagers. Elle leur permet de communiquer avec les professionnels de santé qui les prennent en charge. Pour les médecins, cela veut dire que, depuis leur messagerie sécurisée, ils pourront initier une communication avec le patient et décider du moment où ils y mettent fin. Il est à noter que l’inverse n’est pas possible, afin de limiter les sollicitations des usagers vers les professionnels de santé.
Les gros changements dans la pratique médicale se concentrent sur l’intégration de l’évolution de ces services par les logiciels de gestion de cabinet (qui devront être référencés Ségur) et sur l’atteinte des cibles d’usage, afin d’encourager les médecins à l’utilisation de ces services. Ces éléments se retrouvent traduits par l’évolution des indicateurs dans le forfait structure (consultez notre actualité dédiée).
1. Obtenir un logiciel référencé Ségur
Conscient que la problématique de l’interopérabilité des systèmes informatiques est au cœur de l’évolution de l’échange et du partage de documents entre professionnels de santé mais aussi auprès du patient, l’Etat donne un gros coup d’accélérateur. Il incite en effet les éditeurs à se mettre en conformité avec les exigences techniques de partage et d’échange instaurées dans le cadre du Ségur de la santé. Le principe socle est la prise en charge financière par le gouvernement de ces évolutions pour qu’elles ne soient pas à la charge du professionnel de santé.
En pratique, pour les Médecins Libéraux, à partir de 2023, les indicateurs 1 et 2 du volet 1 du forfait structure évoluent. Pour les valider, vous devrez avoir fait évoluer votre logiciel de gestion de cabinet, avec une solution référencée Ségur.
Actuellement, vos éditeurs de logiciels sont en train de faire le nécessaire pour obtenir ce référencement. Ils réalisent donc une mise en conformité de leurs fonctionnalités pour qu’elles puissent répondre aux exigences du Ségur, qui s’illustre par :
– L’intégration dans le logiciel métier des documents et données numériques reçus des professionnels de santé par MSSanté ou provenant du DMP de l’usager
– La génération de certains types de documents et de données numériques, en particulier le Volet de Synthèse médicale (VSM)
– L’intégration optimisée des comptes rendus de biologie structurés (alerte, mise en évidence des valeurs hors norme…)
– L’envoi de ces documents et données numériques par messagerie sécurisée de santé MSSanté vers un professionnel de santé ou vers l’usager et leur alimentation systématique dans le DMP.
(source : Assurance Maladie)
Pour cela, comment faire ?
– Vous rapprocher de votre éditeur actuel (ou de l’éditeur de votre choix si vous souhaitez en changer) pour savoir si son logiciel sera référencé Ségur, ou bien vous rendre sur le lien suivant pour voir si cet éditeur et déjà référencé
– Passer commande auprès de l’éditeur de votre choix – la première vague de commande est ouverte jusqu’au 15 juillet 2022.
– Programmer l’installation de votre logiciel (prise en charge par l’Etat auprès de votre éditeur) – votre éditeur doit avoir réalisé la mise à jour avec le pack Ségur avant le 15 octobre 2022
2. Atteinte des cibles d’usage
Pour soutenir l’intégration de ces nouveaux services dans la pratique et le quotidien des médecins, des indicateurs d’usages intègrent le forfait structure. Ce dernier évolue donc entre 2022 et 2023, au rythme de l’activation des services prévue de la manière suivante :
En 2022 :
– Indicateur d’usage et de remplissage du DMP – 40 points (280€)
Atteint si 20% des consultations donnent lieu à l’alimentation d’un document
– Indicateur d’usage de la messagerie sécurisée – 40 points (280€)
Atteint si au moins 5% des consultations comprennent un échange par mail sécurisé avec un patient
En 2023, la e-prescription et l’application Carte Vitale feront leur entrée :
– Indicateur d’usage de la e-prescription – 40 points (280€)
Atteint si 50% des prescriptions des produits de santé du médecin sont émises via le service de e-prescription
– Indicateur d’usage de l’application carte Vitale – 40 points (280€)
Atteint si 5% des Feuilles de Soins Electroniques sont réalisées avec l’application Carte Vitale
Voici un tableau récapitulatif de l’ensemble des indicateurs d’usage des services prévus dans le forfait structure pour 2022 et 2023, et l’équivalent en point avec un focus sur les indicateurs des services numériques :
(source : Assurance Maladie)
Pour en savoir plus :
cf. articles 4 et 5 de l’arrêté du 22/09/2021 portant approbation de l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (à consulter en ligne).
NB : Les CIS (conseillers informatiques services) et les DAM (délégués de l’assurance maladie) peuvent vous présenter les modalités d’application dans vos cabinets. Le replay d’un webinaire de l’assurance maladie sur l’avenant 9 sera prochainement disponible en ligne. Nous actualiserons notre site en conséquence.
Cet article s’inscrit dans le cadre du focus de l’URPS MLB sur l’avenant 9 (à retrouver en ligne sur notre site).