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Assouplissement de la réalisation d’une téléconsultation pour les médecins dans le contexte de crise sanitaire COVID-19
En Bretagne selon les derniers chiffres publiés par l’Assurance Maladie, le nombre de téléconsultations facturées est passé de 2 500 à 77 000 en 3 semaines. Pour les médecins, près de 2 500 médecins bretons proposent désormais la téléconsultation, contre 200 avant le début de la crise sanitaire. L’évolution réside surtout dans l’assouplissement des conditions de réalisation d’une téléconsultation.
La pratique de la téléconsultation explose aujourd’hui pour répondre aux besoins de prise en charge à distance des patients COVID-19 et de continuité des soins. On distingue alors la téléconsultation médicale qui relève de la télémédecine (initialement accessible pour les médecins dans les conditions fixées par l’avenant 6 de la Convention Médicale), du télésoin qui représente les téléconsultations paramédicales.
La téléconsultation se définit comme une consultation réalisée par un professionnel médical ou paramédical « téléconsultant » à distance d’un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé. Elle s’effectue à travers un système de vidéotransmission sécurisé (ou par téléphone dans certains cas) dans les conditions d’une consultation classique : salle d’attente virtuelle, consultation, paiement. Dans le cadre de la crise sanitaire et jusqu’à son terme les actes de téléconsultation sont remboursés à 100% par l’Assurance Maladie.
Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID 19 (diagnostiqué ou suspectés) des dérogations à l’avenant 6 de la convention médicale ont été instaurées :
• Elargissement des outils de vidéotransmission pour faciliter l’usage. Toutefois, un système de vidéotransmission sécurisé est privilégié. Dans certains cas exceptionnels, le téléphone peut être utilisé.
• Assouplissement des conditions de réalisation d’une téléconsultation :
– Suppression de la notion de connaissance préalable du patient
– Recommandation de réalisation avec le médecin traitant ; en cas d’impossibilité elle sera faite prioritairement par une organisation territoriale coordonnée
Pour les patients non COVID-19, les conditions de l’avenant 6 restent en vigueur.
Pour en savoir plus sur les outils numériques dédiés à la prise en charge des patients dans le cadre de la crise COVID-19, consulter notre boîte à outils numériques téléchargeable en suivant ce lien ou en cliquant sur le visuel ci-dessous
