L’URPS MLB vous relaie un message de l’ARS Bretagne, suite à la publication de la note DGS-Urgent du 3 novembre 2021, n°2021-114 : CONTRE-INDICATION A LA VACCINATION COVID-19 : MISE A JOUR DE LA LISTE ET CREATION DE LA PROCEDURE « MALADIES RARES » :
« La vaccination contre la covid-19 permet de protéger la santé des personnes, en particulier contre les formes graves de la maladie. Or, des contre-indications existent.
Une première liste a été établie conjointement avec l’ANSM et validée par la HAS. Dans ce cadre, le certificat de contre-indication est établi par un médecin (généraliste ou spécialiste, inscrit à l’ordre) sur la base d’un formulaire dédié disponible à l’adresse suivante, transmis par la patient à sa caisse de rattachement et à destination du médecin conseil afin de disposer du QR CODE pour le passe sanitaire.
Plus récemment et afin de prendre en compte certaines contre-indications non listées initialement, la Direction Générale de la Santé a saisi l’ANSM et la HAS en vue de l’insertion d’une nouvelle catégorie de contre-indication.
A la suite de l’avis du 5 octobre de la HAS, le décret n°2021-1413 du 29 octobre 2021 fixe cette nouvelle procédure communiquée dans le DGS urgent n°114, actualisant en annexe 2 la liste, et en intégrant les dispositions suivantes :
« Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la covid-19. ». En effet, des cas de maladies rares sont susceptibles de justifier une contre-indication à la vaccination contre la covid-19. Ainsi, un patient qui présenterait l’une de ces contre-indications, devra se rapprocher du Centre de référence ou de compétences qui le suit. Le CRMR/CCMR transmettra directement son certificat médical avec le formulaire Cerfa.
En complément de ces éléments, l’ARS souhaite préciser que face à un cas particulier et si le patient n’est plus suivi par un CRMR/CCMR, le médecin traitant ou le patient pourra contacter directement la plateforme régionale « maladie rare » sur la messagerie suivante : contact@rares-breizh.fr ou par téléphone au 02 99 26 86 87, qui pourra l’orienter vers le centre compétent (127 en région au sein de 6 établissements de santé), selon la filière, et en proximité.
En vous remerciant par avance de bien vouloir diffuser cette information. »