Le rapport Aubert propose une réforme du système de santé. Il s’inscrit dans le cadre de « ma Santé 2022 » : stratégie de transformation du système de santé qui avait été lancée en février 2018.
La finalité de ce rapport est de mettre en place : « une tarification mixte pour l’ensemble des producteurs de soins, complétée par un système de régulation microéconomique et macroéconomique ».
L’objectif affiché par les auteurs du rapport est d’agir sur l’ensemble du système : soins hospitaliers et soins de ville.
Il y a une volonté de transformer le système de santé afin de davantage :
- prendre en compte la qualité et la pertinence des soins
- d’attention portée à la prévention
- d’efficience
Le rapport propose de s’appuyer sur les expérimentations lancées sur de nouveaux modes de financement (article 51) pour introduire les paiements groupés.
Impacts pour la médecine libérale :
- Pour les médecins généralistes, mise en place de la rémunération forfaitaire pour le suivi de certaines pathologies chroniques, pour la structuration et le travail en équipe.
- Pour les médecins spécialistes le paiement à l’acte demeure le mode principal de paiement, mais apparition de rémunérations forfaitaires pour le paiement à la qualité et incitations à la coordination.
- Financement d’une infirmière ou assistant médical pour les médecins généralistes
- Réflexion sur le « paiement groupé »
Quelles seraient les modalités pratiques mises en place pour indemniser les médecins de ville dans le cas de réorganisation des établissements qui visent à renforcer la coordination avec la ville (cas des financements au forfait de pathologies chroniques, réorientation des services d’urgence vers la ville…) ?
Les fiches pratiques parlent de paiement groupé, « Un paiement groupé (en anglais « bundled payment ») pour un groupe de professionnels pour prendre en charge un patient au cours d’une séquence de soins oblige les professionnels à se mettre d’accord sur l’apport de chacun pour pouvoir partager le paiement entre eux. »
Pour toutes précisions sur le rapport, téléchargez la synthèse ci-dessous.