Médecins libéraux bretagne

L’avenant 9 est un sujet qui suscite le débat depuis plusieurs mois. Son entrée en vigueur aura lieu le 1^er avril 2022.

Dans ce contexte, l’URPS Médecins Libéraux de Bretagne vous informe factuellement sur ces évolutions à venir.

Notre communication vise à vous présenter les principaux dispositifs de l’avenant 9, qui pourraient avoir un impact sur vos pratiques.

Rappelons que les négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie sont menées par les syndicats.

Au sommaire de ce focus :

1. Forfait structure : focus sur les nouveaux indicateurs et prérequis

(consultez l’article en suivant ce lien)

2. Evolutions tarifaires concernant certaines spécialités et consultations

(consultez l’article en suivant ce lien)

3. Télémédecine : nouvelles règles pour les téléconsultations et téléexpertises

(consultez l’article en suivant ce lien)

4. Mon Espace Santé, quelles nouveautés ?

(consultez l’article en suivant ce lien)

5. Décryptage des modalités de mise en œuvre du SAS (Service d’Accès aux Soins) en Bretagne

(consultez l’article en suivant ce lien)

L’avenant 9 introduit également d’autres dispositions, que nous ne détaillons pas dans cette communication :

– Dispositif d’intéressement à la prescription de produits de santé : médicaments biosimilaires (cf. article 6 de l’arrêté du 22/09/2021)

– Activités tarifaires et résultats liés au dispositif OPTAM/OPTAM-CO : mise en place d’un suivi mensuel et non plus trimestriel sur l’espace dédié Amelipro (cf. article 7 de l’arrêté du 22/09/2021)

– Valorisation de l’aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité (cf. article 8.2 de l’arrêté du 22/09/2021)

– Intégration des praticiens temps partiel hospitalier dans le champ de la convention, et non plus uniquement temps plein (cf. article 8.1 de l’arrêté du 22/09/2021)

Sources :

– Arrêté du 22/09/2021 portant approbation de l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 (à consulter en ligne)

– Version consolidée de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (à consulter en ligne)

– Infographie synthèse réalisée par le Quotidien du médecin en accès libre (à consulter en ligne) 

NB : Les CIS (conseillers informatiques services) et les DAM (délégués de l’assurance maladie) peuvent vous présenter les modalités d’application dans vos cabinets. Le replay d’un webinaire de l’assurance maladie sur l’avenant 9 sera prochainement disponible en ligne. Nous actualiserons notre site en conséquence.