L’avenant 9 introduit des évolutions tarifaires concernant les médecins spécialistes et généralistes, à compter du 1er avril 2022. Des évolutions relatives à certaines consultations complexes et très complexes sont aussi à signaler.
Les principaux domaines concernés par ces nouveautés sont : la santé mentale, la gynécologie, la pédiatrie, ainsi que la prise en charge des patients en situation de handicap et des personnes âgées à domicile.
L’URPS MLB vous propose ci-dessous des tableaux récapitulatifs des évolutions tarifaires introduites par l’avenant 9 pour :
– les médecins spécialistes,
– les médecins généralistes,
– et les consultations complexes et très complexes dont certaines peuvent concerner toutes les spécialités.
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MÉDECINS SPÉCIALISTES |
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Psychiatres, neuropsychiatres et neurologues
Psychiatres : pour les patients de – 16 ans
Psychiatres : pour les consultations réalisées dans les 2 jours ouvrables après demande du médecin traitant ou par le régulateur libéral du SAS |
CNPSY 42,50 € (au lieu de 39 €)
Majoration de 3 €
2CNPSY |
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Gynécologues Consultations ou visites cotées CS ou VS
Temps médical et diagnostic dans le prolongement d’une colposcopie |
Majoration de 2 €
Supplément de 15 € |
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Endocrinologues Consultation pour diabète compliqué insulino-dépendant ou insulino-requérant ou 1e consultation pour endocrinopathie complexe |
Majoration MCE à 22 € |
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Pédiatres
Création d’une consultation complexe ASE (Aide sociale à l’enfance), afin de réaliser le bilan de santé et de prévention obligatoire prévu à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance
Création d’une nouvelle consultation très complexe MPH : lors du passage du dossier entre ancien et nouveau médecin traitant ou entre pédiatre et nouveau médecin traitant (facturable par les deux médecins) pour les patients vivant avec un handicap sévère ; ainsi que pour le remplissage complet du premier certificat médical du dossier de demande de droits MDPH d’un patient. |
10 €
46 €
60 € |
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MÉDECINS GÉNÉRALISTES |
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Avis ponctuel de consultant |
55 € |
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Création d’une consultation complexe ASE (Aide sociale à l’enfance), afin de réaliser le bilan de santé et de prévention obligatoire prévu à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance |
46 € |
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Création d’une nouvelle consultation très complexe MPH : lors du passage du dossier entre ancien et nouveau médecin traitant ou entre pédiatre et nouveau médecin traitant (facturable par les deux médecins) pour les patients vivant avec un handicap sévère ; ainsi que pour le remplissage complet du premier certificat médical du dossier de demande de droits MDPH d’un patient. |
60 € Facturable 1 fois/patient |
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Visite très complexe VL, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient : élargissement du champ aux patients de 80 ans et plus en ALD |
Facturable 1 fois/trimestre/patient |
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Consultations à domicile des patients atteints de maladie neurodégénérative |
4/an (au lieu de 3), dans la limite d’1 consultation/trimestre |
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Consultations réalisées au domicile du patient pour soins palliatifs |
4 fois/patient/année civile |
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CONSULTATIONS COMPLEXES & TRÈS COMPLEXES |
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ASE |
Création d’une consultation complexe ASE (cf. pédiatres ou médecins généralistes |
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MPH |
Création d’une nouvelle consultation très complexe MPH (cf. pédiatres ou médecins généralistes) |
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MIS |
Extension aux troubles du spectre de l’autisme et aux troubles de neuro-développement |
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CTE de repérage des signes de trouble du spectre de l’autisme |
Extension du périmètre aux troubles de neuro-développement englobant également les troubles de la relation précoce mère/enfant. |
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« Consultation blanche » |
Visant le temps de rencontre planifié entre le patient vivant avec un handicap et le praticien ainsi que son lieu de consultation (appropriation de l’espace, du matériel, reconnaissance des personnes) ; ou comme une consultation au cours de laquelle les soins prévus n’ont pas pu être réalisés compte tenu du handicap du patient. Ces consultations blanches sont valorisées à même hauteur que la consultation de référence. |
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Personnes en situation de handicap dans les structures de soins spécialisées |
La majoration de déplacement « MD » est facturable, en sus des consultations, dans ce cadre par les médecins, toutes spécialités confondues, pour pratiquer des soins. |
Pour en savoir plus :
cf. article 1 de l’arrêté du 22/09/2021 portant approbation de l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 (à consulter en ligne).
Cet article s’inscrit dans le cadre du focus de l’URPS MLB sur l’avenant 9 (à retrouver en ligne sur notre site).