Le forfait structure permet aux Médecins Libéraux d’obtenir une aide financière pour accompagner et faciliter la gestion de leur cabinet. Mis en place par la convention médicale de 2016, il finance l’organisation et l’informatisation du cabinet.
Le montant du forfait se calcule en fonction :
– Du niveau d’atteinte des indicateurs, au 31 décembre de chaque année
– Du nombre de points obtenus (7€/point)
– Des deux volets suivants :
Equipement du cabinet
Démarches et nouveaux modes d’organisation
Un troisième volet existe, il est dédié au recrutement d’un assistant médical.
Attention : les volets 2 et 3 sont accessibles si l’ensemble des indicateurs du volet 1 sont atteints.
Voici la nouvelle architecture du forfait structure mise en place par l’avenant 9 :
(Source : Assurance Maladie)
Plusieurs changements majeurs sont à signaler dès 2022 dans le forfait structure :
Volet 1
Arrivée de l’indicateur 3 du volet 2 « Implication dans les démarches de prise en charge coordonnée » dans le volet 1. Ce qui veut dire qu’il devient un prérequis pour atteindre les volets 2 et 3.
Les modalités de déclaration et de comptabilisation seront précisées prochainement par l’assurance maladie.
NB : voici le descriptif qui existait jusqu’à présent pour cet indicateur :
(source de cette définition : Assurance Maladie)
Volet 2
Dans le cadre du déploiement de Mon Espace Santé (consultez notre actualité dédiée), création d’indicateurs d’usage :
– Création d’un indicateur d’usage du DMP lié à son alimentation
– Création d’un indicateur d’usage pour la Messagerie de Santé Mon Espace Santé entre professionnels de santé et patients
Dans le cadre de la mise en œuvre et la généralisation du SAS (consultez notre actualité dédiée) :
– Modification de l’indicateur de participation au SAS (création d’un agenda public et inscription auprès de la structure de régulation)
– Création d’un indicateur de valorisation de l’effection des soins non programmés régulés par le SAS
Les changements à venir pour 2023 dans le forfait structure :
Dans le cadre du déploiement de Mon Espace Santé
Volet 1
Validation des indicateurs 1 et 2 conditionnée au référencement Ségur du logiciel de gestion de cabinet que possède le médecin (à voir avec votre éditeur)
Volet 2
– Création d’indicateur d’usage de la e-prescription
– Création d’indicateur d’usage de l’application carte vitale
Evolutions en parallèle des téléservices :
Ils figurent dans l’indicateur 1 du volet 2 et sont détaillés de la manière suivante dans le tableau ci-dessous :
(Source : Assurance Maladie)
Pour en savoir plus :
cf. articles 4 et 5 de l’arrêté du 22/09/2021 portant approbation de l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (à consulter en ligne).
NB : Les CIS (conseillers informatiques services) et les DAM (délégués de l’assurance maladie) peuvent vous présenter les modalités d’application dans vos cabinets. Le replay d’un webinaire de l’assurance maladie sur l’avenant 9 sera prochainement disponible en ligne. Nous actualiserons notre site en conséquence.
Cet article s’inscrit dans le cadre du focus de l’URPS MLB sur l’avenant 9 (à retrouver en ligne sur notre site).