Actualités
Prise en charge des personnes handicapées : comment la MDPH peut vous aider ?
Prise en charge des personnes handicapées : zoom sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le remplissage du certificat médical
Qu’est-ce que la Maison Départementale des Personnes Handicapées ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est unique dans chaque département. Elle attribue des prestations et des orientations aux personnes en situation de handicap, sur la base d’une évaluation de leurs besoins et de leurs capacités. Elle les accueille et les accompagne également, pour celles qui le souhaitent, dans la formulation de leurs demandes et les oriente vers les structures adaptées à leurs besoins.
A titre d’illustration, 108 000 personnes ont actuellement un droit en cours auprès de la MDPH en Ille et Vilaine. 25 000 demandes sont formulées tous les ans, pour en moyenne trois droits ou prestations différents.
Orienter et attribuer des droits et prestations aux personnes en situation de handicap
L’évaluation des situations est réalisée par des équipes pluridisciplinaires, composées de deux ou trois professionnels de métiers complémentaires (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux, psychologue, ergothérapeute, enseignants). Ce regard croisé permet d’abord d’évaluer si la personne entre ou non dans le champ du handicap. Puis si c’est le cas, de fixer un taux d’incapacité et de formuler un plan de compensation qui tienne compte des retentissements du handicap de la personne et de ses capacités et besoins dans sa vie quotidienne, mais aussi professionnelle ou scolaire pour les enfants.
La MDPH propose ce plan de compensation à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, qui prend les décisions d’ouverture de droits. A noter que la MDPH transmet ses décisions à l’ensemble des institutions ou structures en charge du paiement des prestations (CAF, MSA, Conseil Départemental) ou de l’accompagnement des personnes. Elle n’a pas de pouvoir de décision ensuite sur la mise en œuvre de la prise en charge des personnes en situation de handicap dans les établissements notamment.
Les droits et prestations sont ouverts sur des durées variables allant de deux ans à une durée définitive en fonction de la situation de la personne et de la prestation demandée. Lorsque le handicap de la personne n’est pas susceptible d’évoluer, depuis 2020, les droits peuvent être ouverts sans limitation de durée (à titre définitif) afin d’éviter des démarches administratives répétées aux personnes en situation de handicap.
Le certificat médical : clé de voûte du travail d’évaluation de la MDPH
Pour qu’une situation puisse être évaluée, la demande doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical. En dehors du formulaire de demande rédigé par la personne qui présente ses difficultés et ses besoins par la formulation de son projet de vie, le certificat médical est une pièce fondamentale pour l’évaluation de situations. La MDPH ne se base pas uniquement sur le diagnostic de la pathologie mais sur le ou les retentissements dans la vie personnelle, sociale, professionnelle et scolaire, ce qui lui permettra d’ajuster au mieux les droits et prestations.
En effet, les droits que la MDPH peut attribuer sont individualisés et adaptés à la situation de la personne. Il n’y a pas de droits automatiques au regard d’une pathologie par exemple. Ainsi, deux personnes avec la même pathologie n’auront pas forcément les mêmes difficultés dans leur vie professionnelle ou quotidienne. En fonction des manifestations de leur pathologie ou des environnements dans lesquels elles évoluent le handicap sera plus ou moins marqué et nécessitera des compensations différentes. De la même manière, une personne dont la pathologie est déjà connue et qui procède à une demande de renouvellement de ses droits, peut avoir des évolutions dans les retentissements de sa pathologie qu’il est important pour la MDPH de connaître.
Un certificat médical partiellement rempli, simplifié ou non actualisé conduira la MDPH à demander des éléments médicaux récents complémentaires (médecins spécialistes ou comptes-rendus médicaux de spécialistes). Cela conduit inévitablement à allonger le délai de traitement des demandes ou à évaluer la situation sans en avoir une connaissance précise, au risque de faire erreur sur les compensations proposées. Le rôle du médecin est à ce titre très important, car c’est le professionnel qui centralise toutes les pièces relatives à la santé de la personne.