→ L’association recherche actuellement des médecins de ville partenaires, exerçant dans Rennes métropole, pour renforcer ses actions et déployer plus massivement son expérimentation.
Présentation du contexte local
Le centre médical Louis Guilloux (CMLG) dédié à la population migrante primo-arrivante a été créé en 2006 au sein de l’association Réseau Louis Guilloux. L’activité consiste en des consultations de médecine générale réalisées par des médecins salariés, permanents ou vacataires, sur des créneaux longs en langue maternelle. Ces consultations sont souvent le premier contact de ces personnes avec les soins français et la présence d’interprètes professionnels permet de mieux cerner, dès la première consultation, les situations médicales qui peuvent être
complexes.
Le Réseau Louis Guilloux a également une activité d’appui des professionnels bretons pour la prise en charge médicale des personnes exilées.
Le fonctionnement du projet CIME
Dans l’optique de faciliter l’accompagnement du public migrant dans l’accès aux soins, le Réseau Louis Guilloux a proposé le projet CIME : une expérimentation d’interprétariat en médecine de ville au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale.
Cette expérimentation s’inscrit dans une dynamique nationale d’implanter l’interprétariat en médecine de ville et a été récompensée par le Prix Prescrire 2022 avec deux autres initiatives d’Interprétariat en médecine de ville, le 6 Octobre 2022 (Revue Prescrire, Janvier 2022, Tome 42 N°459 p.59).
Le projet consiste à organiser des consultations en langue maternelle pour les personnes migrantes dans les cabinets de médecins généralistes (cabinet libéral, centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire…).
Concrètement, les consultations sont :
- Organisées par un secrétariat centralisé géré par le Réseau Louis Guilloux (structure pivot locale)
- Réalisées sur des plages horaires déterminées par les médecins de ville partenaires du projet (les créneaux peuvent être d’une heure, une matinée, ou sur des créneaux à la demande)
- Réalisées avec des interprètes professionnels, en présentiel ou par téléphone.
Les patients sont, dans la majeure partie des cas, orientés par le secrétariat centralisé (eux-mêmes adressés par des structures sociales d’accueil de migrants), mais certains médecins généralistes peuvent aussi faire directement des demandes pour intégrer des patients migrants dans le projet.
Les outils apportés aux médecins généralistes
Le financement de ce projet permet la majoration du remboursement (à hauteur de 25€) des consultations de médecine générale. Cette majoration s’applique aux deux premières consultations qui durent chacune environ 45 minutes. Ensuite, soit le patient entre dans la patientèle du médecin, soit les travailleurs sociaux se chargent d’aider le patient à trouver un médecin traitant. L’interprétariat est pris en charge par l’expérimentation.
Le Réseau Louis Guilloux apporte un appui en termes de coordination médicale et des temps de formation/information/échanges de pratiques, en fonction des besoins, et assure la gestion du planning des patients et des interprètes.
Des formations en visioconférence sont ainsi proposées aux médecins pour accompagner à l’accueil et la prise en charge des personnes migrantes.
Le programme des prochaines formations est téléchargeable via le lien ci-dessous.
Ces formations sont accessibles à l’ensemble des médecins, même ceux qui ne sont pas dans le dispositif CIME.
En 2024, le Réseau Louis Guilloux organise sa 9ᵉ journée régionale, qui se déroulera le 23 mai 2024 à Rennes (Centre Culturel Le triangle).
Cette journée aura pour thème : « La prise en soins des patient.es exilé.es : une “expertise”… à généraliser ? ». Lors de cette journée, nous aborderons les différents enjeux liés à la prise en soin du public exilé et les modalités à mettre en œuvre pour impliquer l’ensemble des professionnels de santé.
Cette journée est gratuite, mais sur inscription via le lien ci-dessous.
Premier bilan et besoins actuels de l’expérimentation CIME
Depuis le début de l’expérimentation, 47 médecins ont conventionné sur plusieurs territoires (Rennes, le Rheu, Redon, Guer, St Malo, Vern-sur-Seiche). En 2023, il y a eu 850 consultations, pour 453 patients inclus dans le dispositif.
→ Dans l’objectif de généraliser le projet, le Réseau Louis Guilloux est actuellement toujours à la recherche de nouveaux médecins, exerçant dans Rennes métropole, pour intégrer le dispositif et s’impliquer dans la prise en charge des personnes migrantes.
Pour plus d’informations ou pour rejoindre le dispositif, vous pouvez contacter :
- Hélène Leroy – Directrice médicale – 02 99 32 47 36 – h.leroy@rlg35.org
- Bleuenn Aulnette – Coordinatrice – 06 70 52 76 25 – b.aulnette@rlg35.org
Rappel du contexte national
« L’article 90 de la Loi de Modernisation du Système de Santé [n°2016-41 du 26 janvier 2016], a rendu obligatoire l’élaboration de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques pour l’interprétariat en santé » (Revue Prescrire, Janvier 2022, Tome 42 N°459 p.59).
La Haute Autorité de Santé, « Référentiel de compétences, formation et bonnes pratiques. Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé » paru en octobre 2017, considère que seul le recours à un interprète professionnel permet de garantir aux patients/usagers un égal accès aux droits, à la prévention et aux soins de manière autonome et, aux professionnels les moyens d’assurer une prise en charge respectueuse du droit à l’information, du consentement libre et éclairé du patient et du secret médical.
Par ailleurs, l’instruction du 8 Juin relative à la mise en place de parcours de santé des migrants primo-arrivants du 8 juin 2018 de la DGS
(n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/SD2/DGCS/2018/143). Cela encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires autour d’objectifs définis : faciliter l’accès à la prévention et aux soins, organiser une mobilisation de tous les dispositifs sanitaires du droit commun, améliorer le parcours en santé mentale et l’accès à l’interprétariat professionnel.