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Ségur – logiciel métier : report des bons de commande du 15 juillet au 30 novembre 2022
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, de nouvelles exigences sont demandées aux éditeurs de logiciels.
Elles permettent notamment :
– L’intégration de nouveaux documents via consultation du DMP et de la Messagerie sécurisée (MSS) : CR de biologie ou d’imagerie…
– La transmission de documents du logiciel métier vers le DMP ou la MSS à destination du patient ou d’autres professionnels de santé avec Identité Nationale de Santé (INS) qualifiée : e-prescription, lettre de suivi, demande d’actes, certificats, Volet de Synthèse Médicale (VSM)
– L’intégration de nouvelles technologies : l’application Carte Vitale
Un dispositif d’achat pour compte a été mis en place par l’Etat à cet effet. Autrement dit, le coût des évolutions logicielles est supporté par l’Etat et non par le professionnel de santé utilisateur.
Concrètement, les éditeurs ont déjà dû vous proposer de passer commande pour obtenir la mise à jour Ségur, en remplissant un bon de commande avant le 30 novembre 2022 (et non plus avant le 15 juillet, comme annoncé initialement).
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
– Pour bénéficier de ce dispositif Prestation Ségur, il est nécessaire de passer commande dans les périodes dédiées. En effet, la première vague a lieu actuellement et jusqu’au 30 novembre. Nous vous tiendrons informés des autres échéances.
– Actuellement, les éditeurs sont en cours de labellisation. Vous pouvez retrouver les éditeurs labélisés sur le site suivant : Solutions référencées Ségur | Portail Industriels (esante.gouv.fr). Toutefois, si vous ne voyez pas encore votre éditeur dans cette liste, cela n’empêche pas qu’il vous sollicite pour passer commande. En effet, le timing étant restreint et la labellisation prenant du temps, les commandes sont à anticiper.
– Vigilance sur les factures émises par les éditeurs: elles doivent respecter certains critères. Il ne doit pas y avoir de reste à charge pour le médecin, si le devis respecte le cadre de la prestation Ségur.
Voici les points clés, pour vous aider à comprendre ce dispositif :
Périmètre de la Prestation Ségur
La Prestation Ségur ne peut être conditionnée par votre éditeur :
– A un réengagement contractuel du client final
– A la souscription d’une nouvelle option contractuelle par le client final
La prestation inclut « l’installation, la configuration, la qualification et le paramétrage de la solution logicielle, correspondant à une mise à jour majeure »
Source : présentation ANS – note complète sur les devis éditeurs 02/05/2022
Conformité des devis aux principes du SONS (système ouvert et non sélectif)
Source : présentation ANS – note complète sur les devis éditeurs 02/05/2022
Exemple de devis conforme
Source : présentation ANS – note complète sur les devis éditeurs 02/05/2022
Pour aller plus loin
– Consulter en ligne la note complète sur les devis éditeurs
– Consulter en ligne la Fiche pratique Ségur Médecine de ville
– Consulter en ligne la page Ségur Médecine de ville Médecin de ville, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr