Intégrés dans le droit commun depuis 2016, les actes de téléconsultations et de téléexpertises évoluent aujourd’hui avec l’entrée en vigueur de l’avenant 9.
Dans le but de favoriser l’accès aux soins et le déploiement du recours à ce type d’acte, cet avenant dans son article 2, vient préciser leurs champs d’application, leurs tarifs, leurs modalités de réalisation et leurs facturations. Nous les détaillons ci-dessous après avoir rappelé les définitions de ces 2 types d’actes.
La téléconsultation
Il s’agit d’une consultation réalisée à distance entre le médecin (généraliste ou spécialiste) et un patient.
Evolution du principe de prise en charge des actes de téléconsultation par l’assurance maladie dans le cadre de l’avenant 9
3 conditions cumulatives sont à respecter :
– S’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant
– Alterner les consultations en présentiel et les téléconsultations
– S’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins
Toutefois, quelques exceptions demeurent pour faciliter l’accès aux soins :
(source : assurance maladie)
La téléexpertise
C’est une expertise ou avis, sollicité par un médecin dit « requérant » et rendu par un médecin dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière.
Evolutions du principe de prise en charge des actes de téléexpertise par l’assurance maladie dans le cadre de l’avenant 9 – à partir du 1er avril 2022
– Ouverture de la téléexpertise à tous les patients
– Possibilité pour les autres professionnels de santé de réaliser des demandes auprès des médecins comme « requérant »
Sous réserve d’intégration dans les accords conventionnels de chaque profession et dans la limite de 4 actes/an/patient
– Création d’un niveau unique de téléexpertise
Acte valorisé à hauteur de 20€/acte dans la limite de 4/an/médecin requis pour un même patient
– Création d’un acte requérant code « RQD »
Acte valorisé à hauteur de 10€/acte limité à 4 actes/an/médecin requérant pour un même patient
Note de l’URPS MLB :
Nous vous proposons un service de téléexpertise en cancérologie cutanée, OncoBreizh Télédermato. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée : www.urpsmlb.org/actualite_urps/oncobreizh-teledermato/
Pour en savoir plus :
– cf. article 2 de l’arrêté du 22/09/2021 portant approbation de l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (à consulter en ligne).
– diaporama de l’assurance maladie « Mode opératoire télémédecine 02/2022 » (téléchargeable en ligne).
Cet article s’inscrit dans le cadre du focus de l’URPS MLB sur l’avenant 9 (à retrouver en ligne sur notre site).