Gérer ses remplacements
Le remplacement permet d’assurer la continuité des soins lors de l’absence temporaire d’un médecin libéral. Il est strictement encadré par le Code de la santé publique et par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Cette page a pour objectif de guider simplement les médecins installés et les internes en médecine, souhaitant effectuer des remplacements en Bretagne.
Qui peut effectuer un remplacement ?
- Un médecin inscrit au tableau de l’Ordre
- Un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement
Le remplacement est toujours temporaire et personnel.
Étudiants en médecine : quelles conditions pour remplacer un médecin ?
Un étudiant en médecine ne peut effectuer des remplacements qu’après obtention d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM).
Conditions à remplir :
- Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
- Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, fixé par décret (voir le texte).
- Obtenir une licence de remplacement valide.
Celle-ci doit être demandée auprès du Conseil de l’Ordre Départemental des Médecins (CDOM) dont dépend la faculté ou l’établissement hospitalier de rattachement.
Vous êtes interne en Bretagne ?
Trouver un remplacement
En Bretagne, les groupes Facebook de mise en relation entre médecins installés et remplaçants restent, à ce jour, les plus utilisés pour trouver des remplacements.
Découvrez les groupes, par département, ci-dessous :
Les démarches à effectuer
1. Demander l’autorisation de remplacement (uniquement pour les internes)
Lorsque le remplaçant est un étudiant titulaire d’une licence de remplacement, le médecin remplacé doit demander une autorisation au président de son CDOM avant le début du remplacement.
Cette demande précise :
- Le nom du remplaçant
- Les dates du remplacement
- La licence de remplacement
2. Signer un contrat de remplacement
Un contrat écrit encadrant le remplacement est obligatoire. Une copie sera donnée au médecin remplacé, au médecin remplaçant et au CDOM
Il précise notamment :
- Les dates du remplacement
- Les modalités de rétrocession des honoraires
- Les conditions d’exercice
3. Déclarer l’activité auprès de l’Assurance Maladie
Le remplaçant doit être obligatoirement enregistré auprès de l’Assurance Maladie afin de pouvoir facturer ses actes.
Inscription pour les thésés Inscription pour les non thésés
4. Vérifier son assurance
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire pour exercer un remplacement.
Le remplaçant doit vérifier que son contrat couvre bien l’activité libérale de remplacement.
💡 Pendant le remplacement
Le remplaçant exerce au nom du médecin remplacé :
- Il utilise les ordonnances et documents du cabinet
- Il indique sa qualité de remplaçant ainsi que son identité
- Il applique le même secteur conventionnel que le médecin remplacé
Le médecin remplacé doit cesser son activité libérale pendant le remplacement, sauf dérogation accordée par le CDOM dans certaines situations particulières.
🚨 Points de vigilance
- Les remplaçants réguliers ou prolongés doivent respecter le cadre ordinal
- Les modalités de rétrocession doivent être clairement définies dans le contrat
- Pendant un stage hospitalier, un interne ne peut pas effectuer de remplacement dans le service où il est affecté
- L’absence de contrat ou d’autorisation peut entraîner des difficultés assurantielles, ordinales ou conventionnelles