Un EHPAD est un établissement médico-social accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie. Il peut être public, privé à but lucratif ou non lucratif. Quelle que soit sa forme juridique, l’EHPAD repose sur une équipe pluridisciplinaire : médecins coordonnateurs, Infirmiers Diplômés d’État (IDE), aides-soignants, psychologues, kinésithérapeutes, etc. Le directeur garantit le bon fonctionnement de l’établissement.

Pour intervenir dans ce cadre, les médecins libéraux bretons peuvent remplir plusieurs rôles :

• Médecin traitant : il assure le suivi médical du résident.
• Médecin coordonnateur : Il est chargé de superviser la qualité et la continuité des soins au sein de l’établissement. S’il ne possède pas encore la qualification requise, il dispose d’un délai de trois ans après sa prise de fonction pour suivre la formation obligatoire. ll peut également exercer en tant que médecin traitant libéral au sein du même EHPAD.

2- Les rôles possibles pour un médecin libéral

• Le médecin traitant garde un rôle central : assurer le suivi clinique de ses patients en institution. Il intervient régulièrement pour les consultations, adapte les traitements et reste le lien entre le résident, sa famille et les autres professionnels.
• Le médecin coordonnateur ne remplace pas le médecin traitant. Son rôle est organisationnel et collectif : il coordonne les soins, préside la commission gériatrique, veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques et participe à la formation des équipes.
• Dans certains contextes, le médecin en renfort peut être sollicité pour une mission temporaire. Il assure le suivi de plusieurs patients, participe à des réunions ou à la mise en place de protocoles.

Les médecins libéraux bretons, quel que soit leur mode d’exercice, peuvent ainsi jouer un rôle clé dans la prise en charge globale des résidents en EHPAD sur le territoire.

3- Organisation des interventions

L’EHPAD doit veiller à ce que les résidents soient disponibles lors de vos visites, avec la possibilité d’être accompagné par une IDE ou un soignant. Une fiche de liaison du médecin est souvent utilisée pour formaliser vos créneaux de passage.

La téléconsultation et la télé-expertise peuvent faciliter vos interventions, notamment en cas de mobilité réduite ou d’urgence.

Une bonne communication avec l’équipe soignante est essentielle pour une intervention efficace.

4 – Modalités d’indemnisation

Selon votre mode d’intervention, plusieurs dispositifs d’indemnisation sont possibles :

• À l’acte : les consultations ou visites peuvent être facturées directement à la CPAM, avec application éventuelle d’une majoration de déplacement.
  
• Indemnités forfaitaires : certaines missions peuvent faire l’objet de rémunérations spécifiques dans le cadre de dispositifs coordonnés (par exemple : forfait médecin traitant).
  
• Contrat salarié : si vous êtes en poste comme médecin coordonnateur, vous êtes rémunéré par l’établissement dans le cadre d’un contrat de travail.
• Cas particulier des EHPAD à budget global : Dans ces établissements, la dotation globale finance notamment les honoraires des médecins généralistes libéraux intervenants. Par conséquent, la rémunération, y compris certaines majorations, est versée directement par l’EHPAD, et non par la CPAM.

Concernant la majoration de 5 € dite « MPA » (Majoration Personnes Âgées), instaurée par la Convention médicale depuis le 1er juillet pour les patients âgés de plus de 85 ans :

• Elle n’est pas facturable directement par le médecin, mais est versée trimestriellement et en une seule fois par la CPAM.
  
• Dans les EHPAD à budget global, c’est l’établissement qui doit reverser cette MPA au médecin, ce qui suscite des refus ou des difficultés de mise en œuvre dans de nombreux cas.

Il est donc essentiel, en cas d’exercice dans un EHPAD à budget global, de clarifier les modalités de rémunération et de versement des majorations avec la direction de l’établissement, notamment en ce qui concerne la MPA.

La médecine libérale en Bretagne, fortement ancrée dans les dynamiques territoriales, permet aux médecins libéraux d’intervenir en EHPAD de manière souple et adaptée.

L’URPS Médecins Libéraux de Bretagne reste l’un de vos interlocuteurs pour toute question liée à l’exercice en EHPAD.